Les innovations des procédures budgétaires de l’Union européenne - Seizième partie: Le budget de l’Union pour 2019 – Un quatrième échec de la procédure de conciliation budgétaire: I. L’environnement budgétaire en 2018

Ilkka Saarilahti

Tutkimustuotos: ArtikkelijulkaisuArtikkeliTieteellinenvertaisarvioitu

Abstrakti

Les négociations budgétaires interinstitutionnelles se sont révélées en 2018 plus compliquées que prévu, et ceci avant tout pour une question de principe. En conséquence, pour la quatrième fois en neuf procédures budgétaires menées selon les règles budgétaires du traité de Lisbonne, la procédure de conciliation s’est soldée en novembre 2018 par un échec. La principale pierre d’achoppement a porté sur la reconstitution de crédits d’engagement dégagés (en 2017) afin de financer en 2019 des projets de recherche, pour un montant de 400 millions d’euros.

Suite à cette procédure de conciliation infructueuse, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont dû mener en décembre 2018 dans des délais extrêmement courts, sur la base d’un nouveau projet de budget pour 2019 présenté par la Commission fin novembre 2018, une ”procédure budgétaire d’urgence”. Elle a de nouveau permis à l’UE de se doter d’un budget arrêté avant le début de l’année budgétaire et ainsi d’éviter une grave crise budgétaire.

Par ailleurs, il convient de relever qu’en dépit d’un retrait du Royaume-Uni de l’UE prévu en 2018 le 29 mars 2019, le budget pour 2019 a été adopté conformément au principe selon lequel aux fins du budget, le Royaume-Uni est assimilé, à partir de son retrait, à un État membre, et ce pour tout le restant de l’année 2019.

Cette partie I présente l’environnement dans lequel les négociations interinstitutionnelles sur le budget de l’Union pour 2019 se sont déroulées.
Alkuperäiskieliranska
LehtiRevue de l'Union européenne
Vuosikerta2019
Numero630
Sivut453-464
Sivumäärä12
ISSN2263-8245
TilaJulkaistu - heinäk. 2019
OKM-julkaisutyyppiA1 Alkuperäisartikkeli tieteellisessä aikakauslehdessä, vertaisarvioitu

Tieteenalat

  • 517 Valtio-oppi, hallintotiede
  • 511 Kansantaloustiede
  • 513 Oikeustiede

Siteeraa tätä